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Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Votre confiance compte autant que votre projet. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements sont recueillis sur ce site, pourquoi, comment ils sont protégés et quels sont vos droits, conformément à la loi québécoise (Loi 25).

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026 Responsable : Kathleen Toupin

01Personne responsable

Ce site est exploité par Kathleen Toupin, courtier immobilier résidentiel et commercial, agissant pour l’agence immobilière Groupe Sutton Action. Kathleen Toupin est la personne responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par ce site.

02Renseignements que nous recueillons

Ce que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez un formulaire (demande de rappel, évaluation gratuite, alertes de propriétés), nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous répondre :

  • nom, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • pour l’infolettre : prénom, courriel et profil (acheteur, vendeur, investisseur ou curieux du marché);
  • type de projet (achat, vente, investissement, commercial) et échéancier;
  • pour une évaluation : l’adresse et le type de la propriété;
  • tout renseignement que vous choisissez d’ajouter dans un message.

Ce qui est recueilli automatiquement. Lors de votre visite, des données techniques peuvent être enregistrées : pages consultées, date et heure de la visite, type de navigateur et adresse IP approximative. Elles servent à faire fonctionner le site et à en mesurer la fréquentation de façon globale.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, numéro d’assurance sociale, données bancaires) par ce site.

03Pourquoi nous les utilisons

  • vous rappeler et répondre à votre demande;
  • préparer une analyse comparative du marché de votre propriété;
  • vous envoyer les nouvelles inscriptions qui correspondent à vos critères, si vous l’avez demandé;
  • vous envoyer l’infolettre et des offres promotionnelles, seulement si vous y êtes abonné;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni loués. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi.

04Votre consentement

En cochant la case de consentement d’un formulaire, vous acceptez que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est manifeste, libre et éclairé, et il est donné pour des fins précises.

Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à la personne responsable. Chaque courriel d’alerte contient aussi un lien de désabonnement.

Infolettre et courriels promotionnels. Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, ils ne sont envoyés qu’aux personnes ayant donné leur consentement exprès (case à cocher, confirmée par un courriel de validation). Chaque envoi identifie l’expéditeur (Kathleen Toupin, courtier immobilier, Groupe Sutton – Action, avec adresse postale) et contient un lien de désabonnement traité dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

05Témoins (cookies) et technologies semblables

Le site utilise des témoins essentiels à son fonctionnement. Les témoins de mesure d’audience ou de marketing, qui pourraient permettre de vous identifier ou de vous localiser, sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec votre accord, au moyen de la bannière affichée à votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix en tout temps à partir de cette bannière ou des réglages de votre navigateur. Refuser ces témoins n’empêche pas d’utiliser le site.

Outils utilisés : [ex. Google Analytics, pixel Meta — à confirmer selon le site].

06Communication à des tiers

Vos renseignements sont traités par Kathleen Toupin. Ils peuvent être communiqués, uniquement lorsque c’est nécessaire :

  • à l’agence Groupe Sutton Action, dans le cadre de votre dossier;
  • à nos fournisseurs techniques (hébergement du site, envoi de courriels), liés par contrat à des obligations de confidentialité;
  • à un autre professionnel (courtier hypothécaire, inspecteur, notaire), seulement si vous le demandez;
  • lorsque la loi l’exige.

07Hébergement et transfert hors Québec

Le site et les renseignements recueillis sont hébergés chez [nom de l’hébergeur], au [pays / province]. Si des renseignements devaient être conservés à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée au préalable afin de s’assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

08Durée de conservation

Les renseignements d’une demande qui ne mène pas à un mandat sont conservés [durée, ex. 24 mois], puis détruits de façon sécuritaire. Lorsqu’une relation de courtage est établie, les dossiers sont conservés pendant la durée exigée par les règles applicables au courtage immobilier, puis détruits.

09Sécurité

Des mesures raisonnables protègent vos renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes, mises à jour régulières et sauvegardes. Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à agir rapidement en cas de problème.

10Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et sans frais :

  • accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
  • les faire rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets;
  • retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements;
  • vous opposer à recevoir des communications, comme les alertes de propriétés;
  • demander que vos renseignements vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez à la personne responsable (section 1). Une réponse vous est donnée dans un délai de 30 jours.

11Incidents de confidentialité

Tout incident touchant vos renseignements est consigné dans un registre. S’il présente un risque de préjudice sérieux, vous serez avisé, de même que la Commission d’accès à l’information du Québec.

12Plaintes

Si vous êtes insatisfait de la façon dont vos renseignements sont traités, écrivez d’abord à la personne responsable : votre plainte sera examinée avec sérieux. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

13Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter un changement au site ou à la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera publié sur le site.

14Lois applicables

Cette politique est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que, le cas échéant, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.